Mahfoudh: Saïed ne peut plus signer de décrets à partir du 13 mars
Le constitutionnaliste Amine Mahfoudh a déclaré, dans "Jaweb Hamza" (Répondez à Hamza), de ce dimanche, que la tenue de la première plénière de la nouvelle Assemblée des représentants du peuple, demain 13 mars, marquera la suspension du décret 117 de 2021.
Il a précisé que le président de la République, Kais Saïed, n’aura plus la possibilité de signer de nouveaux décrets. Il a ajouté que l’entrée en vigueur de la Constitution de 2022 a mis fin à l’état d’exception et que tous les décrets émis par le chef de l’Etat, depuis le 22 septembre 2021, doivent être, soit approuvés, soit rejetés par le nouveau Parlement. "Tous les décrets rejetés par le Parlement n’auront plus aucun effet juridique", a-t-il dit.
Mahfoudh a indiqué, par ailleurs, que le nouveau Parlement est la première institution constitutionnelle instaurée, conformément à la Constitution de 2022. "Contrairement à ce que certains pensaient, le président de la République ne peut dissoudre le Parlement à tout moment, mais uniquement au cas où cette institution émet deux motions de censure contre le gouvernement, au cours d’un même mandat", a-t-il expliqué.